Subventions

Depuis un certain temps déjà, de nombreux cantons encouragent à la certification Minergie en prenant en charge une partie ou la totalité des frais de certification. En principe, les cantons peuvent aussi encourager la certification selon le SNBS Bâtiment, ce que certains font d'ailleurs déjà par l'intermédiaire des contributions globales de la Confédération. Le financement est issu de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2. Notre conseil : pour votre prochain projet, demandez à votre service cantonal de l'énergie si vous pouvez en bénéficier.

Programme Bâtiments

Au rang des subventions pour les mesures énergétiques, on trouve également le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons. Dans le cadre de ce programme, les constructions neuves comme les rénovations sont subventionnées en fonction de leur surface en mètres carrés. Les cantons définissent individuellement les mesures de construction qu'ils encouragent et les conditions, sur la base du Modèle d'encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015). Pour bénéficier de ces subventions, les projets SNBS doivent en même temps obtenir la certification Minergie. Plus d'informations sur la certification selon le SNBS.

Sources d'informations complémentaires sur les subventions dédiées à la construction durable :

www.energiefranken.ch - Répertoire des mesures d'encouragement classées par numéro postal d'acheminement
www.retroussez-vos-manches.ch - Répertoire des programmes d'encouragement des cantons, notamment pour la rénovation.

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